9 rue principale, 57220 Charleville sous bois – Tel : +33 (0)6 07 43 50 17
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La Société ENERGEIA (« ENERGEIA ») est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 913.228.474, et a son siège social 9, rue Principale, 57220 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS.
ENERGEIA propose aux particuliers (les « Clients ») des prestations de fasciathérapie, de massages, de thérapie énergétique, de coaching holistique, de méditation, de pilates, de yoga, de gymnastique abdominale hypopressive, et d’événements collectifs autour des thématiques de la santé, du bien-être et du développement personnel.
Toute commande passée auprès d’ENERGEIA, directement par le Client, ou par l’intermédiaire d’un tiers mandaté par ce dernier, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui forment un tout indissociable avec les éventuelles conditions particulières.
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ENERGEIA, sans préavis, étant entendu que seules seront applicables celles qui étaient en vigueur au jour de la commande ou réservation passée par le Client ou l’Adhérent.
Les Clients sont constitués de tous particuliers et consommateurs souhaitant bénéficier d’une prestation proposée par ENERGEIA.
Il est précisé que les prestations proposées par ENERGEIA sont réalisées par elle-seule, et par ses seuls associés, salariés ou prestataires.
Il est rappelé qu’ENERGEIA ne procède à aucune prestation de nature médicale ou paramédicale. Elle ne procède à aucun diagnostic et ne délivre aucun traitement, le Centre ENERGEIA ne constituant pas un centre de soin médical ou de santé.
Les personnes souffrant de pathologies ou d’affections sont invitées à se rapprocher de leur médecin traitant, ou à défaut de tout spécialiste désigné par ces derniers. Les soins proposés par ENERGEIA, n’ont vocation ni à se substituer ni à remplacer un avis ou traitement médical.
Le Client passe commande en réservant un créneau de rendez-vous sur le calendrier en ligne proposé sur la plateforme éditée par le prestataire technique SmartAgenda.
Le Client est invité à créer un compte, en renseignant ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone et adresse courriel), et en sélectionnant un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel, et il convient au Client d’en assurer la confidentialité par des moyens techniques suffisants.
Par suite de la réservation d’un créneau de rendez-vous, le Client reçoit un courriel de confirmation de prise de rendez-vous ou de réservation de salle.
Le Client peut contacter Mylène Triffaux par mail : triffauxmylene@gmail.com, par SMS ou par téléphone : 0607435017 pour toute information complémentaire avant d’effectuer une réservation ou une commande.
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la réservation d’une prestation sur la plateforme. Ils sont libellés en euros et exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Les prix exprimés sont forfaitaires.
Les prestations commandées par les Clients sont payées soit d’avance lors de la réservation effectuée sur la plateforme, soit le jour de réalisation de la prestation, directement entre les mains d’ENERGEIA. ENERGEIA ne procède à aucun escompte ou ristourne pour paiement anticipé.
Le Client pourra également acquérir une enveloppe globale de séances (un « forfait »), couvrant le coût de plusieurs prestations, qu’il utilisera à sa guise en réservant ses séances directement sur la plateforme.
Un Client a la possibilité d’annuler ou de déplacer une réservation jusqu’à 48 h (quarante-huit heures) avant la date de la prestation concernée.
Si le client annule sa séance, le Client sera remboursé, par l’usage du même moyen de règlement que celui utilisé pour s’acquitter du prix convenu ou par virement bancaire. Ce remboursement sera amputé des frais bancaires prélevés au moment de la réservation.
Si la séance est déplacée ou lorsque le client bénéficie d’un « forfait » de plusieurs séances, la prestation annulée ne sera pas décomptée du forfait.
Toute annulation ou déplacement de séance intervenant moins de 48h (quarante-huit heures) avant la date de ladite séance donnera lieu à facturation et encaissement, ou à défaut à une comptabilisation sur le « forfait » du client.
L’annulation est formalisée par une demande d’annulation sur la plateforme de réservation intégrée au site internet mylenetriffaux.com
Lorsque le Client procède à l’annulation sur la plateforme, il reçoit une confirmation d’annulation de réservation par courriel, seule cette dernière faisant foi quant à la date à laquelle la demande d’annulation a été portée à la connaissance d’ENERGEIA.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la séance effectuée. Si le Client n’est pas satisfait, il ne recevra ni avoir ni remboursement.
Si Mylène Triffaux a un empêchement et ne peut pas assurer la séance, elle avertit dès que possible le Client par mail ou SMS. Une nouvelle date de rendez-vous sera convenue en accord avec les deux parties. Si le Client le demande, un remboursement de la séance est possible (moins les frais bancaires).
Les factures sont payables à réception par :
Lorsque le paiement intervient concurremment à une réservation sur la plateforme intégrée au site internet (mylenetriffaux.com), une facture acquittée sera remise au Client sur simple demande par courriel (triffauxmylene@gmail.com).
En cas de retard de paiement supérieur à cinq (5) jours ouvrés, le Client sera redevable, à titre de clause pénale, d’une somme équivalente à 10% du montant toutes taxes comprises des sommes impayées. En outre, toute somme non réglée à son échéance produira automatiquement des intérêts de retard au taux majoré de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
Conformément aux dispositions de l’article L.222-7 du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix des prestations achetées sont remboursés.
Conformément aux dispositions légales, vous pouvez :
Toute somme perçue par ENERGEIA sera remboursée dans le délai de quatorze (14) jours maximums à compter de la réception du bordereau de rétractation, ou de l’annulation sur la plateforme.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.222-9 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aussi, et chaque fois que le Client réservera une prestation moins de quatorze (14) jours calendaires avant la date du rendez-vous programmé, il renonce de manière expresse au droit de rétractation qui lui est reconnu par le Code de la consommation (le Client pourra cependant bénéficier des conditions d’annulation visées à l’article 5.1).
8.1. Obligations d’ENERGEIA
ENERGEIA apportera ses meilleurs efforts à la réalisation des prestations commandées par le Client. Il est rappelé que l’obligation d’ENERGEIA ne constitue qu’une obligation de pur moyen, et non de résultat.
8.2. Obligations du Client
Le Client s’engage à se rendre au(x) rendez-vous réservé(s) auprès d’ENERGEIA, et à s’y présenter à l’heure indiquée. Tout retard entrainera une réduction proportionnelle de la durée du rendez-vous.
En cas d’absence au rendez-vous, et sauf annulation dans les délais et sous les conditions visées à l’article 5, ou le cas échéant de report dûment accepté par ENERGEIA, la prestation sera facturée et le Client sera redevable du paiement du prix.
En cas de retards répétés, et/ou d’annulations successives, ENERGEIA se réserve la possibilité de refuser les prises de rendez-vous ultérieures du Client.
Le Client s’engage également à suivre toute consigne et injonction d’ENERGEIA, et se présentera au rendez-vous dans une tenue décente et adaptée au type de rendez-vous réservé.
Les parties seront exonérées de responsabilité en cas de survenance d’un cas de force majeure rendant impossible, totalement ou partiellement, de manière temporaire ou définitive, l’exécution de leurs obligations.
La force majeure est reconnue par les parties comme constituant un évènement insurmontable et irrésistible résultant d’un fait extérieur aux parties, qui résulte d’un évènement isolé ou d’une série d’évènements combinés, de nature notamment climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique, diplomatique ou juridique, sans que cette liste ne soit limitative.
Dans l’hypothèse de la survenance d’une situation considérée par l’une des parties comme un cas de force majeure, elle en informera promptement l’autre partie, au plus tard dans les trois jours calendaires suivant la survenance du cas de force majeure (ou de sa connaissance si elle est postérieure), en indiquant la nature de l’évènement considéré et son impact sur l’exécution des obligations contractuelles.
Si cette impossibilité n’est que temporaire, les parties pourront convenir conjointement d’un report d’exécution de leurs obligations.
Si elle est définitive, les parties seront déliées de leurs engagements, sans indemnité de part ni d’autre.
Les marques, supports, noms de domaines, et autres données soumises à des droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’ENERGEIA.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces droits de propriété est strictement interdite sans accord expresse et par écrit d’ENERGEIA.
L’annulation éventuelle d’un ou plusieurs articles des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale des présentes conditions générales de ventes puisse être sauvegardée.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ENERGEIA met en place un traitement de données personnelles du Client, qui a pour finalité la commercialisation et la réalisation des prestations définies aux présentes conditions générales de vente.
Le Client accepte qu’ENERGEIA puisse collecter, conserver, enregistrer, traiter et utiliser ses données personnelles, à savoir ses noms et prénoms, son ou ses numéro(s) de téléphone, son ou ses adresse(s) physique(s) et de courriel(s), sa date de naissance, les références de sa (ou de ses) réservation(s), dans un fichier informatisé, à des fins de gestion de la relation contractuelle et de prospection commerciale.
La base légale du traitement de ces données est l’exécution d’un contrat et l’intérêt légitime d’ENERGEIA, conformément à l’article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données. Ces données sont exclusivement destinées à ENERGEIA et ses préposés ou prestataires.
Ces données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et pour une durée maximale de 6 ans après de le terme de cette dernière, à l’exception des données comptables et financières, qui seront conservées sur une période de 10 années au titre des obligations comptables.
Aucune décision automatisée ou opération de profilage n’est mise en œuvre au travers du processus de commande. Les données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.
Le responsable du traitement est la société ENERGEIA représentée par Madame Mylène TRIFFAUX (9 rue Principale, 57220 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen sur la protection des données, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) sur les Données Personnelles collectées le concernant.
Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’une demande écrite à l’adresse triffauxmylene@gmail.com ou par courrier à ENERGEIA, 9 Rue Principale, 57220 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, les Clients peuvent recourir gratuitement au service de médiation proposé par :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En ce qui concerne tout litige intéressant un Adhérent, compétence exclusive est reconnue aux juridictions de la ville de METZ.